Administration : que faut-il vérifier ?

Comme c'est de plus en plus le cas, les chaînes de production et de vente de voitures sont strictement réglementées. Check-list des formalités et papiers obligatoires pendant toute transaction, y compris en casse automobile.

Les indispensables

Inutile de rappeler que la carte grise et le certificat d’immatriculation sont des éléments essentiels. D'autres documents, moins connus cette fois, vous permettront de vous justifier efficacement en cas de contrôle.

Concernant les véhicules d’occasion

Seul un certificat de non-gage permettra d’authentifier la provenance du véhicule. Faites-en la demande auprès de la préfecture : toute anomalie sera signalée et le certificat sera refusé. Il n’est valable que deux semaines. Dès qu’une opportunité d’achat ou de vente se présente, remplissez le formulaire en ligne (plus rapide).
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

Il arrive parfois que le centre VHU n’assure pas la cession du véhicule, auquel cas c’est à l’ancien propriétaire de le faire : cette démarche s’effectue auprès de l’ANTS, l’Agence Nationale de Titres Sécurisés.

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